- Ordre du jour
- Télécharger la liste des délibérations
- 2026D062 - Installation du Conseil communautaire.
- 2026D063 -Election du Président.
- 2026D064 -Composition du Bureau communautaire avec détermination du nombre de Vice-Présidents et du nombre de membres du Bureau.
- 2026D065 -Election du premier Vice-Président.
- 2026D066 -Election du deuxième Vice-Président.
- 2026D067 -Election du troisième Vice-Président.
- 2026D068 -Election du quatrième Vice-Président.
- 2026D069 -Election du cinquième Vice-Président.
- 2026D070 -Election du sixième Vice-Président.
- 2026D071 -Election du septième Vice-Président.
- 2026D072 -Election du huitième Vice-Président.
- 2026D073 -Lecture de la charte de l’élu local.
- 2026D074 -Création de la Conférence des maires.
- 2026D075 -Fixation des conditions de dépôt des listes de la Commission d’appel d’offres.
- 2026D076 -Fixation des conditions de dépôt des listes de la Commission Délégation de services publics.
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- Présentation synthétique du Budget général et des budget annexes 2026
- 2026D007 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Modification du tableau des effectifs.
- 2026D008 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité ».
- 2026D009 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Convention de groupement de commandes entre le SMICTOM et la CCFL pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une gestion globale des déchets ménagers et assimilés sur le territoire : collecte, tri, transfert.
- 2026D010 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Avenant à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage à Territoire Energie Flandre pour l’implantation de bornes de recharges de véhicules électriques.
- 2026D011 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Renouvellement de l’adhésion à l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR).
- 2026D012 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour l’achat d’un charriot télescopique.
- 2026D013 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Laventie pour son projet CTM Phase 2.
- 2026D014 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la reconversion du site Traitex.
- 2026D015 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour des travaux d’amélioration de l’accessibilité extérieure de l’espace culturel Robert Hossein.
- 2026D016 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la rénovation du patrimoine bâti 2026.
- 2026D017 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour le programme de voirie 2026.
- 2026D018 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour l’achat de deux véhicules.
- 2026D019 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune de Merville pour la modernisation numérique de la mairie.
- 2026D020 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la création d’un local de stockage sécurisé de produits ménagers.
- 2026D021 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’acquisition de matériels informatiques.
- 2026D022 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’acquisition de matériels informatiques pour l’école.
- 2026D023 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’aménagement de toilettes et les travaux de mise en conformité de l’école.
- 2026D024 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la mise en place d’un plan particulier de mise en sûreté de l’école.
- 2026D025 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour des travaux d’aménagement et de réfection de trottoir à l’angle de la rue du Bellot et de la rue de Merville.
- 2026D026 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour le busage des fossés 2026.
- 2026D027 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour l’achat de matériels 2026.
- 2026D028 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la création d’un columbarium.
- 2026D029 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours par la commune d’Haverskerque pour la construction d’une nouvelle mairie.
- 2026D030 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours Culture par la commune d’Haverskerque pour l’acquisition de matériels informatiques pour la médiathèque.
- 2026D031 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges – Sollicitation d’un fonds de concours Culture par la commune d’Haverskerque pour des travaux de réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes.
- 2026D032 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2026.
- 2026D033 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
- 2026D034 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Subvention du Budget Général au budget du CIAS.
- 2026D035 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget Général, vote du BP 2026.
- 2026D036 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget REOM, vote du BP 2026.
- 2026D037 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2026.
- 2026D038 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2026.
- 2026D039 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget ZA Moulin Madame, vote du BP 2026.
- 2026D040 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget ZA Rivière d’or, vote du BP 2026.
- 2026D041 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget du Port, vote du BP 2026.
- 2026D042 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges - Budget de l’Office de Tourisme intercommunal, vote du BP 2026.
- 2026D043 – Habitat, Action sociale et CIAS – Convention instituant une opération programmée d’amélioration de l’habitat de type renouvellement urbain multisites.
- 2026D044 – Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à l’accession à la propriété.
- 2026D045 - Habitat, Action Sociale et CIAS - Organisation de l’évènement « Scène ouverte » dans le cadre du réseau de lutte contre les violences intrafamiliales de l’arrondissement de Béthune (Réseau VIF).
- 2026D046 - Tourisme, Voies douces, base nautique et port de plaisance – Demande de fonds de concours tourisme de Merville pour la réalisation d’aménagements visant à développer la randonnée pédestre.
- 2026D047 - Tourisme, Voies douces, base nautique et port de plaisance – Réaffectation du fonds de concours tourisme intercommunal notifié à Fleurbaix sur le projet de centre socio-culturel.
- 2026D048 - Tourisme, Voies douces, Base nautique et Port Flandre Lys - Tarifs de la régie OTI Flandre Lys à compter du 04 mars 2026.
- 2026D049 - Tourisme, Voies douces, Base nautique et Port Flandre Lys – Taxe de séjour – Tarifs à compter du 1er janvier 2027.
- 2026D050 - Culture – Demande de fonds de concours Culture de Sailly sur la Lys pour le développement des équipements culturels du territoire.
- 2026D051 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA Moulin Madame -Cession du lot n°10 à la SARL Manufor Fondations.
- 2026D052 – Développement économique et acquisitions foncières – Cession d’une parcelle sise rue du Bacquerot à Laventie à l’EURL Respect d’eau.
- 2026D053 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA des Petits Pacaux – Cession d’une parcelle à la SAS Flandre Aviation.
- 2026D054 – Développement économique et acquisitions foncières – ZA Rivière d’or – Acquisition de parcelles aux Voies Navigables de France.
- 2026D055 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SAS Re’belles sur la commune de Lestrem.
- 2026D056 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention à la création et à la reprise – SASU Via Di Tropea sur la commune de Fleurbaix.
- 2026D057 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Révolution Jardin sur la commune de Lestrem.
- 2026D058 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention aux TPE en développement – SAS Confort Audition sur la commune de Fleurbaix.
- 2026D059 – Développement économique et acquisitions foncières – ATPE – Subvention aux TPE en développement – SASU AEM sur la commune de Fleurbaix.
- 2026D060 – Petite enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
- 2026D061 – Environnement, transition écologique et aménagement du territoire – Subvention à l’association Lestrem Nature.
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- 2026D001 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Indemnités des élus.
- 2026D002 : Finances, mutualisation et transferts de charges - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes
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- 2026D003 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Renouvellement de la fongibilité des crédits M57 au 1er janvier 2026
- 2026D004 : Finances, mutualisation et transferts de charges - Débat d’Orientation Budgétaire.
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- 2026D005 : Finances, mutualisation et transferts de charges – Dotation de solidarité communautaire – Montant de l’enveloppe allouée en 2026.
- 2026D006 : Finances, mutualisation et transferts de charges - Dotation de solidarité communautaire 2026 – Répartition de l’enveloppe.
